Statuts

Il est fondé une association dénommée Association des Infirmières et Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française. Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.

• Promouvoir la profession d’IADE
• Promouvoir l’information sur l’évolution de la technologie spécifique à la profession
• Défendre les intérêts et les statuts spécifiques des infirmiers anesthésistes (IADE)
• Encourager les rencontres et les interactions avec d’autres IADE au niveau régional, national et international
• Permettre la formation de ses membres

Dans tous les cas, l’association ne poursuit ni but lucratif, ni religieux, ni politique.

Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante : AIAHUS Ecole d’infirmiers anesthésistes Institut Régional de Formation St Marc 6 rue Saint Marc 67 000 STRASBOURG Le siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

La durée de l’association est illimitée.

L’association se compose de membres actifs, d’honneur, bienfaiteurs et fondateurs.

1. Pendant les deux mois qui suivent le dépôt des statuts au tribunal, l’adhésion se fait par simple inscription auprès d’un membre du comité fondateur.
2. Passé cette date, la demande d’adhésion doit être faite par lettre adressée à l’association.
3. L’admission des membres est prononcée par décision du Conseil d’Administration.
4. Versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
5. Tout membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

La qualité de membre se perd :

1. Par lettre de démission adressée au président
2. Par radiation prononcée en assemblée générale ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association
3. Par exclusion pour non paiement de la cotisation
4. Par décès de l’adhérent

En cas d’exclusion, radiation ou démission, aucun droit ou revendication sur les fonds ou les biens de l’association n’est possible.

• L’assemblée générale ordinaire réunit au moins une fois par an les membres de l’association, après établissement des comptes annuels, à une date et suivant un ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration.
• Les membres, personnes morales, sont représentés par leur président ou par toute personne déléguée et régulièrement investie du pouvoir de les représenter.
• Les membres de l’association sont convoqués par lettre, par les soins du secrétaire, au moins 15 jours avant la date fixée. La convocation comportera l’ordre du jour de l’assemblée.
• L’assemblée est présidée par le président ou, à défaut, par tout autre membre du conseil d’administration.
• Les membres empêchés de se réunir peuvent donner une procuration par écrit à un autre membre.
• L’assemblée ne peut délibérer que sur les seuls points inscrits à l’ordre du jour.
• L’assemblée générale ordinaire devra se prononcer sur le rapport moral de l’association présenté par le président ainsi que sur le rapport financier présenté par le trésorier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos. Elle nomme deux vérificateurs aux comptes.
• L’assemblée générale ordinaire peut également se réunir sur la demande écrite d’un tiers des membres.
• Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
• Les délibérations des assemblées générales ordinaires sont constatées par des procès verbaux signés au moins par le Président et le Secrétaire ou, à défaut, par le membre du Conseil d’Administration qui a présidé l’Assemblée.

• L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au moins 5 membres élus par l’Assemblée Générale et renouvelable chaque année par tiers.
• Les membres sortants sont rééligibles.
• En cas de vacance, décès, démission ou exclusion, le Conseil d’Administration peut à tout moment coopter un membre de l’association au poste de membre du conseil d’administration. Cette cooptation doit être ratifiée par l’assemblée générale suivante, le pouvoir du membre ainsi élu prend fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
• Le Conseil d’Administration élit le bureau.

Le bureau se compose d’un :

• président
• vice-président (si besoin)
• secrétaire
• secrétaire-adjoint (si besoin)
• trésorier
• trésorier-adjoint

A tout moment et pour toute organisation particulière, le conseil d’administration peut faire appel à des membres de l’association.

• Tout membre du conseil d’administration peut être révoqué sur proposition dudit conseil, par décision de l’assemblée générale.
• Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation de l’association sera remplacé.
• Le membre du conseil d’administration exclu sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 3.

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• Le président assure la régularité du fonctionnement de l’association. Il préside les réunions du conseil d’administration et celles de l’assemblée générale. En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président ou par un mandataire, membre du conseil d’administration. Il représente l’association en justice, et dans tous les actes de la vie civile.
• Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux et de la correspondance.
• Le trésorier est chargé des recettes et des paiements. Il tient les livres de comptabilité. Il est responsable des comptes de l’association et a pouvoir, à cet effet, d’accomplir toutes formalités nécessaires.
• En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration agréée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

• Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou le secrétaire ou à la demande du tiers de ses membres.
• Les membres empêchés de se réunir peuvent donner procuration par écrit à un autre membre du conseil d’administration.
• Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres du conseil d’administration présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
• Il est tenu procès-verbal des séances.
• Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

1. L’association est habilitée à ouvrir des comptes en banque et des comptes chèques postaux.
2. Les ressources de l’association se composent :
   • des cotisations de ses membres
   • des subventions qui pourraient lui être accordées par des organismes publics ou privés, des collectivités ou des entreprises intéressées à son développement
   • des dons, legs ou offrandes en espèces ou en nature, anonymes ou non, faits par toute personne physique ou morale ayant à cœur de soutenir l’association
   • des sommes perçues ou versées, bénévolement en contrepartie de prestations fournies par l’association, ainsi que par le produit de ses réalisations ou manifestations
   • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires les bénéfices ainsi réalisés sont réinvestis dans les projets ou les programmes financés par l’association selon les modalités qui seront déterminées par le conseil d’administration.
3. La recherche systématique d’une réalisation de recette est incompatible avec les buts de l’association.
4. Lorsqu’ils existent, les excédents doivent être utilisés pour les buts de l’association. Aucune répartition des excédents de recettes n’est faite entre les membres de l’association.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité pour l’enregistrement de toutes les opérations.

1. L’assemblée générale extraordinaire réunit les membres de l’association lorsqu’il s’agit de procéder à une modification des statuts ou à une dissolution anticipée de l’association, à une date et suivant un ordre du jour fixé par le conseil d’administration.
2. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée et présidée dans les mêmes conditions qu’à l’article 8, alinéas 2, 3 et 4.
3. Les membres de l’association sont convoqués par lettre, par les soins du secrétaire, au moins 15 jours avant la date fixée. La convocation comportera l’ordre du jour de l’assemblée.
4. L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer si plus de la moitié des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés.
5. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée après un délai de 15 jours minimum et avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée générale extraordinaire peut délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.
6. L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que sur les seuls points inscrits à l’ordre du jour.
7. L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir :
   • les modifications des statuts
   • la dissolution anticipée de l’association
8. Les résolutions de l’assemblée générale extraordinaire requièrent une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

• La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont prévus à l’article 16 des présents statuts.
• Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir plus de la moitié des membres.
• Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée après un délai de 15 jours minimum et avec le même ordre du jour. Cette nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire peur délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.
• La décision de dissolution requiert une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
• En cas de dissolution il est procédé ainsi que le prévoit le Code Civil local.